Assurance de la responsabilité professionnelle

Un médecin qui prescrit le mauvais médicament, un avocat laisse passer le délai de prescriptions vous empêchant de faire valoir vos droits. Qui payent pour les dommages que vous avez subis dans ces circonstances ? Ce sera l’assurance responsabilité professionnelle ou erreur et omission. Cette assurance vient en complément de l’assurance responsabilité civile afin d’assurer une couverture complète.

Une personne qui rend des services professionnels a un devoir de prudence et de diligence, elle doit aussi faire preuve de compétence dans son travail. Si le professionnel n’exerce pas sa profession avec un degré de compétence attendu, il est considéré comme ayant été négligent et s’expose à des poursuites de ceux qui ont été lésés.

L’assurance responsabilité civile des entreprises exclut habituellement la responsabilité contractuelle ou venant d’un mandat. Habituellement, le professionnel prend un mandat quand il accepte de fournir des services même si ce mandat n’est pas nécessairement écrit. Aussi les défauts et les lacunes dans les produits et les travaux ainsi que la non-conformité du produit ne sont pas couverts. L’assurance responsabilité professionnelle vient donc combler ces lacunes en protégeant les professionnels qui donnent des conseils, des renseignements, des avis en les couvrant contre les dommages qu’ils peuvent causer à autrui du fait d’une négligence professionnelle.

Il n’existe pas de libellé standard pour ce type d’assurance parce que cela peut varier d’un assureur à l’autre et d’un type de profession à l’autre. Comme chaque profession peut avoir ses particularités, les polices sont adaptées. Même la dénomination pour ce type d’assurance n’est pas standardisée. Elle peut être appelée assurance erreur & omission, assurance professionnelle ou assurance responsabilité professionnelle.  

Un ingénieur qui conçoit un pont qui se révèle inadéquat ou dangereux sera donc fort probablement poursuivi et c’est son assureur en responsabilité professionnelle qui va le défendre et payer les dommages causés. Il est donc indispensable pour les entreprises qui emploient des ingénieurs ou des architectes et qui font de la conception d’avoir une assurance erreur et omission.  De plus, tous les professionnels des services financiers se doivent de par la loi d’avoir une assurance professionnelle pour pouvoir exercer. Plusieurs autres types de profession sont protégés par le biais de leur ordre professionnel comme par exemple les avocats.  

En terminant, quand vous faites affaire avec une firme conseil, vous êtes tout à fait en droit de demander une preuve d’assurance professionnelle afin d’être sûr que votre sous-traitant possède les protections requises.  En espérant que ce petit survol vous aura été utile pour mieux comprendre ce produit d’assurance.